À propos de Sebastien Demay

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Jusqu'à présent Sebastien Demay a créé 11 entrées de blog.

Assister le dirigeant lors d’un licenciement

À travers cet article, nous allons voir quelles sont les règles d’assistance de l’employeur dans le cadre d’un entretien préalable à un licenciement. Importance de la procédure de licenciement Le licenciement fait partie des prérogatives de l’employeur. Il est soumis à une procédure rigoureuse de fond et de forme. Ainsi, il appartient au [...]

Par |2019-11-15T17:48:39+01:00octobre 4th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Créer son modèle de contrat de travail

De nombreux modèles de contrats de travail pullulent sur internet. Cependant leur rédaction nécessite une bonne connaissance du droit du travail et du droit des contrats afin de créer un cadre juridique clair, délimiter les obligations de chacun et éviter des litiges avec vos salariés. Avoir recours à un professionnel du droit tel qu’un [...]

Par |2019-11-15T17:48:20+01:00octobre 4th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Réaliser une cession d’actions

La cession d’actions concerne uniquement les SAS ou SA. Lorsqu’il s’agit d’une SARL, il est question de parts sociales. Une cession d’actions peut avoir lieu si vous le souhaitez ou si vous êtes contraints à vendre vos actions, tel est le cas par exemple si vous vous quittez la société ou lors de l’entrée [...]

Par |2019-11-15T17:42:55+01:00octobre 4th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Transmission d’une entreprise

Départ à la retraite, volonté de s’investir dans un nouveau projet entrepreneurial, les raisons qui motivent le dirigeant à céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise sont nombreuses. Il est possible de le faire gratuitement à un ou plusieurs tiers, c’est ce que l’on appelle une donation-partage de l’entreprise. Cependant, le plus [...]

Par |2019-11-15T17:47:00+01:00octobre 4th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Que faire en cas de départ d’un associé ?

Le départ d’un associé est un évènement majeur qui implique systématiquement une réorganisation pour l’entreprise. Conflit, maladie, souhait de diversification de placements, volonté de s’investir dans un nouveau projet ou encore baisse de l’implication dans les prises de décisions stratégiques, les motivations à l’origine de cette décision sont variées. Il est nécessaire de se faire [...]

Par |2019-11-15T17:42:41+01:00octobre 4th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Rédiger de bonnes CGV

En tant que professionnel, il est primordial de disposer de conditions générales de vente (CGV). Elles encadrent la relation commerciale avec vos clients qu’ils soient des particuliers ou des professionnels et   peuvent dans certains cas limiter vos engagements face à ces derniers. Bon nombre de sites internet proposent des modèles de CGV ou des [...]

Par |2019-11-15T17:39:11+01:00octobre 4th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Accompagnement à la création des statuts

Pour procéder à la création d'une société, il est indispensable de rédiger des statuts. Ce document est l'acte constitutif de la société, un acte juridique très important et leur rédaction n’est pas à la portée de chaque créateur d’entreprise. Bien que les statuts d’une société peuvent être rédigés par les fondateurs eux-mêmes, il est [...]

Par |2019-10-04T17:59:38+01:00juillet 25th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Opérations intra-groupe

D’une façon générale, une cession de marchandise ou un service doit être réalisée dans des conditions normales de marché. Il en va de même pour les cessions entre sociétés d'un même groupe. Dans le cas contraire, l’Administration fiscale peut considérer qu'elles sont constitutives d'un acte anormal de gestion. Elle serait donc légitime pour procéder [...]

Par |2019-10-04T18:00:32+01:00juillet 25th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Acquisition d’un fonds de commerce

L’acquisition d’un fonds de commerce est une opération aux enjeux juridiques et économiques cruciaux tant pour l’acquéreur que le vendeur. Se faire assister par un avocat d’affaires est essentiel afin de mesurer les risques, mais surtout pour assurer la sécurité et la réussite de l’opération. L'achat d'un fonds de commerce correspond à l'acquisition d'un [...]

Par |2019-10-04T18:01:18+01:00juillet 24th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Délais de paiement entre professionnels

En principe, les délais de paiement sont contractuellement convenus entre les parties dans les conditions générales de vente et sur la facture. Généralement, ils ne peuvent dépasser un plafond de 60 jours ou de 45 jours fin de mois suivant la date de l’émission de la facture. Joindre les conditions générales de vente (CGV) [...]

Par |2019-10-04T18:02:35+01:00juillet 24th, 2019|DG Associés|0 commentaire