À propos de Sebastien Demay

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Que faire en cas de litige entre associés ?

Le conflit entre associés ou actionnaires est un risque important au sein d’une société, rarement anticipé par ses fondateurs. Si les statuts ou un pacte d’associés ne prévoient pas de solution pour le résoudre, l’associé et/ou le dirigeant concerné peut se sentir désarmé lorsqu’un associé en conflit s’adresse à lui. Il semble en effet [...]

Par |2019-07-25T09:33:31+02:00juillet 25th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Accompagnement à la création des statuts

La rédaction des statuts est une étape indispensable pour procéder à la création d’une société. Les statuts d’une société constituent un acte juridique très important et leur rédaction n’est pas à la portée de chaque créateur d’entreprise. Les statuts d’une société peuvent être rédigés par les fondateurs eux-mêmes ou par un professionnel que l’on [...]

Par |2019-07-25T09:32:12+02:00juillet 25th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Opérations intra-groupe

D’une façon générale, les cessions de marchandises et les prestations de services entre sociétés d'un même groupe doivent être réalisées dans les conditions de marché, faute de quoi l’Administration fiscale considérerait qu'elles sont constitutives d'un acte anormal de gestion, ce qui l’autoriserait à procéder à la rectification des résultats des deux sociétés parties prenantes [...]

Par |2019-07-25T09:30:03+02:00juillet 25th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Acquisition d’un fonds de commerce

L’acquisition d’un fonds de commerce est une opération aux enjeux juridiques et économiques cruciaux tant pour l’acquéreur que le vendeur. Se faire assister par un avocat d’affaires est essentiel afin de mesurer les risques, mais surtout pour assurer la sécurité et la réussite de l’opération. Acheter un fonds de commerce c'est acquérir un ensemble [...]

Par |2019-07-24T15:22:20+02:00juillet 24th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Délais de paiement entre professionnels

En principe, les délais de paiement sont contractuellement convenus entre les parties dans les conditions générales de vente et sur la facture. Généralement, ils ne peuvent dépasser un plafond de 60 jours ou de 45 jours fin de mois suivant la date de l’émission de la facture. Joindre les conditions générales de vente (CGV) [...]

Par |2019-07-24T14:36:27+02:00juillet 24th, 2019|DG Associés|0 commentaire

Les recours de l’entreprise face aux impayés

Les impayés sont un véritable fléau pour les entreprises. Ils menacent parfois même sa survie. Il est donc important d’agir rapidement, en cas de facture non réglée. Lorsque le recouvrement amiable ne donne aucun résultat, l’entreprise peut se faire assister par un avocat. Votre avocat d’affaires détermine quelle procédure est la plus adaptée [...]

Par |2019-07-24T14:33:18+02:00juillet 24th, 2019|DG Associés|0 commentaire