Rédiger un contrat de travail est un exercice juridique qui doit être pris très au sérieux. Instituée à l’origine afin de protéger les intérêts légitimes d’une société, la clause de non-concurrence est un outil à manier avec précaution.
Cette clause vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer après la rupture de son contrat de travail, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte.
Toutefois, les différents revirements jurisprudentiels intervenus ont montré que la clause de non-concurrence peut se retourner contre l’employeur et devenir un véritable risque financier pour les sociétés. Pour envisager tous les cas de figure possibles et insérer dans le contrat de travail des clauses de non-concurrence légales et sans risque pour l’employeur, il faut en confier la rédaction à votre avocat. Comme vous le savez, il suffit de ne pas respecter un des critères de la clause de non-concurrence pour que ladite clause ne soit pas valide et ouvre droit au paiement de dommages et intérêts au bénéfice du salarié.
Les avocats de DG & Associés interviennent régulièrement en droit du travail et vous permettront de créer un contexte juridique sain entre vos salariés et vous.
Dans un premier temps, DG & Associés vous informera des critères cumulatifs auxquels doit répondre la clause de non-concurrence pour qu’elle soit valable. Ainsi, elle doit être écrite dans le contrat de travail, limitée dans le temps, dans l’espace et à une activité spécifiquement visée. Elle doit également prévoir une contrepartie financière que vous pourrez évaluer avec DG & Associés.
Dans un second temps, vous pourrez mettre en place avec DG & Associés, les différentes procédures souhaitées. Si vous décidez de vous délier du paiement de la contrepartie financière de la clause de non concurrence, sachant que le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir les modalités de renonciation à respecter (date de la renonciation, formalité…), DG & Associés, vous fournira toutes les étapes et les modèles de courriers à remettre à votre salarié quittant l’entreprise. En revanche, si vous souhaitez faire appliquer la clause de non-concurrence, vous pourrez utiliser tout l’arsenal juridique fourni par votre avocat. Cela vous permet de ne pas être pris au dépourvu à la date effective de la fin du contrat ou au départ du salarié pour faire appliquer ladite clause.
Le saviez-vous ?
La contrepartie peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente versée périodiquement. Elle doit être versée après la rupture du contrat de travail.