Le rôle de l’avocat dans le règlement du litige commercial (partie 1)

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Par le biais de à votre avocat, un litige commercial peut être résolu plus rapidement, dans le cadre d’un règlement amiable, avec de meilleures chances de succès qu’avec les voies judiciaires classiques. La conciliation, la médiation ou encore l’arbitrage sont aujourd’hui des alternatives aux procès ce qui est profitable pour votre entreprise.

La conciliation constitue un recours privilégié pour solutionner de nombreux conflits et qui n’entraîne pas nécessairement de litiges. Elle peut être utilisée par les entreprises commerciales, artisanales et libérales, les associations, les micro-entrepreneurs ou encore dans certains cas, les entreprises individuelles à responsabilité limitée. Elle peut être initiée par le juge ou par l’avocat pour essayer de régler un conflit à l’amiable avant de présenter l’affaire aux tribunaux ou à l’initiative d’une des parties. La conciliation a pour but de trouver un accord amiable entre l’entreprise et ses créanciers.

Cet accord de conciliation devra permettre au débiteur d’obtenir selon l’issue, des rééchelonnements, des remises sur ses dettes, les crédits nécessaires à la poursuite de son activité ou sa restructuration. La négociation qui aboutit n’est pas susceptible de recours et peut donner lieu à un constat d’accord transactionnel par le tribunal afin qu’il soit exécuté. Ce dernier est confidentiel et seuls les signataires en ont connaissance.

La médiation est un processus favorisant l’échange entre parties en vue de régler un litige. Le processus de médiation peut être initié de deux manières différentes :

Les parties peuvent elles-mêmes en faire la demande, c’est ce que l’on appelle une « médiation conventionnelle ». Ainsi, lorsqu’un accord est trouvé, ce dernier s’impose aux parties comme n’importe quel contrat. Il est tout de même recommandé de le faire homologuer par un juge afin qu’il obtienne une force exécutoire.

La médiation peut être également proposée par le juge, c’est une « médiation judiciaire ». De même, lorsqu’un accord est trouvé, le juge peut l’homologuer. Celui-ci prend alors un caractère exécutoire.

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits. En effet, la procédure consiste pour les parties à soumettre leur litige à un tribunal arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres en nombre impair, qui rend(ent) une sentence.

Les arbitres ont l’obligation de statuer en appliquant les règles de droit à moins que les parties ne leurs aient conféré, dans la convention d’arbitrage, la mission de stater comme amiable compositeur, en équité, c’est-à-dire selon ce qui leur semble le plus juste. Cette procédure peut être décidée avant même l’existence du litige dans le contrat liant les parties par le biais de la convention d’arbitrage ou clause compromissoire.

Ce mode de règlement des conflits est particulièrement apprécié dans la résolution des conflits commerciaux car il est confidentiel et rapide. Il obéit à une procédure spécifique et une logique différente d’un procès classique, c’est pourquoi il est nécessaire de s’adresser à un avocat coutumier du droit de l’arbitrage.