Un contrat de distribution permet de lier juridiquement un fournisseur et un distributeur. Il existe plusieurs types de contrats, les contrats de concession exclusive, de franchise et de distribution sélective. Que vous soyez fournisseur ou distributeur, DG & Associés vous conseille pour rédiger ou corriger un contrat de distribution. Comme vous le savez, le [...]
Rédiger un contrat de travail est un exercice juridique qui doit être pris très au sérieux. Instituée à l’origine afin de protéger les intérêts légitimes d’une société, la clause de non-concurrence est un outil à manier avec précaution. Cette clause vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer après la rupture de son contrat [...]
Départ à la retraite, volonté de s’investir dans un nouveau projet entrepreneurial, les raisons qui motivent le dirigeant à céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise sont nombreuses. Il est possible de le faire gratuitement à un ou plusieurs tiers, c’est ce que l’on appelle une donation-partage de l’entreprise. Cependant, le plus [...]
